J.O. 93 du 20 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFM0600399A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 mars 2006, et à compter du 5 avril 2006, les personnels dont les noms suivent sont nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 20/04/2006 texte numéro 38





Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.